Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE traite les données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE, Société à responsabilité limitée (SARL), 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France — SIRET 844 524 835 00015.
Contact : 07 89 46 43 09.

2. Données collectées

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande, nous collectons :

• vos nom et prénom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse e-mail (facultative) ;
• le type de demande et le lieu d’intervention ;
• le contenu de votre message ;
• votre acceptation d’être recontacté.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne pas communiquer de données sensibles (santé, etc.) dans le champ message.

Données techniques

Lors de votre visite, l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Clients

Si vous devenez client, nous traitons également les données nécessaires à l’établissement des devis, à la réalisation des travaux et à la facturation (identité, coordonnées, adresse du chantier, éléments de facturation).

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Exécuter les prestations et les facturer : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site et prévenir le spam : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni soumises à une prise de décision automatisée.

4. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de DEBOOSERE CHAUFFAGE SANITAIRE. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :

• Netlify, Inc. (101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis) : hébergement du site et réception des messages du formulaire de contact ;
• Photon (komoot GmbH, Allemagne) : service de suggestion d’adresses. Le texte saisi dans le champ « Lieu de l’intervention » lui est transmis pour afficher des propositions ;
• Google (Google Ireland Ltd) : l’affichage des photos de profil des auteurs d’avis entraîne le chargement d’images depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.

Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Netlify et Google sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts éventuels de données vers ce pays sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel ces sociétés adhèrent, et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription applicables (jusqu’à 10 ans pour les travaux relevant de la garantie décennale) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ;
• Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à l’adresse 445 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, France, ou par téléphone au 07 89 46 43 09, en précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. Votre numéro n’est utilisé que pour répondre à la demande que vous nous avez adressée.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection anti-spam du formulaire.

10. Cookies

Pour tout ce qui concerne les cookies et traceurs, consultez notre politique de cookies.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.